SnapFicheDernière mise à jour : 15 juin 2026
1. Objet
SnapFiche est un service en ligne édité par Triple A Agency (SARL) permettant de générer, à l'aide d'intelligence artificielle, des visuels marketing (affiches, publications pour réseaux sociaux, stories, bannières, visuels produits et vidéos courtes). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») définissent les modalités d'accès et d'usage du service ainsi que les conditions d'achat de crédits.
2. Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV. En cas de désaccord, l'utilisateur doit renoncer à utiliser le service.
3. Compte utilisateur
- L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
- Le service est réservé aux personnes majeures ou agissant pour le compte d'une entreprise.
4. Service à base de crédits
- L'utilisation des fonctions de génération consomme des crédits, unité interne de SnapFiche.
- Le nombre de crédits consommés dépend du modèle, de la qualité et du format choisis ; il est indiqué avant chaque génération.
- Les crédits sont vendus par packs prépayés et sont valables sur le compte de l'utilisateur.
- Les crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors du service et ne sont pas convertibles en espèces.
5. Prix et paiement
- Les prix des packs sont affichés en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse.
- Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Flouci.
- SnapFiche ne stocke aucune donnée bancaire : les informations de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement.
- Les crédits sont crédités sur le compte dès la confirmation du paiement.
6. Droit de rétractation et remboursement
- Les crédits étant des contenus numériques à exécution immédiate, leur achat est ferme et définitif une fois les crédits utilisés.
- En cas de génération défectueuse, l'utilisateur peut signaler le problème depuis le service. SnapFiche examine la demande et procède au remboursement en crédits si le défaut est avéré.
- Les retouches et modifications demandées par l'utilisateur ne donnent pas lieu à remboursement.
7. Propriété et utilisation des créations
- L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des visuels qu'il génère, à des fins personnelles ou commerciales, sous réserve du respect des présentes CGU.
- L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il soumet (textes, images importées) et des visuels qu'il diffuse. Il garantit détenir les droits nécessaires sur les images qu'il importe.
8. Utilisations interdites
Il est notamment interdit de générer ou diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers. SnapFiche se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant.
9. Disponibilité du service
SnapFiche s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance ou cause externe (notamment dépendance à des fournisseurs d'IA tiers) peuvent survenir.
10. Limitation de responsabilité
SnapFiche fournit un outil de création automatisée. Le résultat dépend des consignes fournies par l'utilisateur. SnapFiche ne saurait être tenu responsable de l'usage des visuels ni des éventuels préjudices indirects. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée au montant des crédits non consommés sur le compte concerné.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Modification des CGU
SnapFiche peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.